Réservation

Date d'arrivée
Durée du séjour
Adultes
Enfants
Bébés

Conditions générales de location 2019

 

Article 1 - RESERVATION

Informations:

Les informations fournies dans nos brochures ou sur notre site Internet ont fait l'objet de la plus grande attention. En cas d'erreur constatée de saisie ou d'impression, notre service de réservation fera connaître au locataire toute modification du descriptif de la prestation offerte.

Nous attirons votre attention sur le fait que les photos ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations.

Réservation:

Pour toute réservation, un versement d’arrhes d’un montant égal à 30% du prix total de la location devra être effectué soit par chèque, virement ou carte bancaire en nous communicant les 16 chiffres, la date de validité et le cryptogramme, ainsi que votre accord pour le prélèvement. Les réservations ne seront considérées comme fermes qu’à réception des arrhes.

Nous rappelons que le décret 2015-741 du 24 juin 2015 limite les paiements en liquide à 1000€ pour les résidents français et à 10000€ pour les résidents étrangers. Une pièce d’identité sera demandée pour tout paiement à partir de 1000€.

Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la remise des clés. Les chèques ne seront plus acceptés au-delà des 15 jours avant l'arrivée.
Il est demandé une pièce d’identité pour tout règlement par chèque.

Dès la réservation, le locataire doit préciser le nombre exact de personnes prévues pour le séjour.

Tout dépassement de la capacité « standard » mais qui n'excède pas la capacité maximale de la villa devra faire l’objet d’un avenant écrit et sera facturé selon le tarif en vigueur. Au delà de la capacité maximale, le dépassement sera refusé.

Invités extérieurs : dans un souci de sécurité et de quiétude pour tous, toute invitation de personne extérieure devra être signalée à la réception.

Les animaux domestiques sont les bienvenus dès lors que leur présence ne nuit pas à la tranquillité ou à la sécurité des autres résidents et respecte les règles élémentaires d’hygiène. Le propriétaire veillera à maintenir la propreté des lieux.

Article 2 - INTERRUPTION DU SEJOUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que se soit, y compris grève, rapatriement médical et autre cas de force majeure.

Cession du contrat:

La cession éventuelle du contrat de location ne pourra intervenir qu’avec l’accord écrit de la Sas VILLAS MANDARINE.
Le cédant et le cessionnaire du contrat seront tenus solidairement à l’égard de la Sas VILLAS MANDARINE du prix de la location.

Aucune assurance n’étant incluse dans le prix de la location, nous vous conseillons de souscrire une « assurance annulation » personnelle.

Article 3 – LE SEJOUR

Durée du séjour:

Le(s) locataire(s) signataire(s) du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra(ont) en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux loués à l’issue de leur séjour. Toute occupation excédant les limites horaires fixées donnera lieu à facturation supplémentaire.

Les villas sont disponibles le jour de l’arrivée à partir de 17H00 et devront être libérées au plus tard à 10H00 le jour du départ mentionné dans le contrat.

Early check-in (sur demande uniquement, à réserver à l’avance, selon disponibilité) :
A partir de 12h et jusqu’à 14h : 150€
Entre 14h-17h : 100€

Late check-out (sur demande uniquement, à réserver à l’avance, selon disponibilité) :
De 10h jusqu’à 12h : 150€


État des lieux:

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linges de toilette. Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps.
Un constat d’état des lieux et un inventaire sont remis à l’arrivée du (des) locataire(s).

A son arrivée le(s) locataire(s) devra(ont) contrôler l'état des lieux et l'inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. En haute saison, l’affluence et le manque de temps, ne permettent pas au bailleur d’effectuer ce contrôle avec le(s) locataire(s). En conséquence, toute casse, dégradation ou manque, non constaté par un représentant de la Sas VILLAS MANDARINE, devra être signalé et remis dans les 24h suivant l’arrivée du locataire. Passé ce délai la responsabilité du locataire sera définitivement engagée.

Article 4 – DEPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 1.200,00€ par villa 3 ou 4 chambres et de 2.000,00€ par villa 6 chambres sera réclamé le jour de la remise des clés.

Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé. Si l’état des lieux et l’inventaire ne constatent aucun problème ou qu’aucun nettoyage particulier ne soit nécessaire sous réserve qu’aucune détérioration ou dégradation cachée n’ai été constatée, il sera restitué au locataire à son départ ou dans un délai maximal de dix jours après le départ, si la restitution immédiate est impossible.

Les conditions suivantes s’appliqueront :

  • Les occupants sont réputés avoir reçu les villas en parfait état et munies des biens mobiliers énoncés dans l’inventaire qui leur est remis à leur arrivée.
  • Si l’état des lieux et l’inventaire de fin de location présentent des anomalies, le propriétaire et le locataire devront s’entendre sur le montant à déduire du dépôt de garantie. Si le dépôt est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà par la signature du présent contrat à régler les éventuels dépassements. Les biens endommagés seront refacturés au prix de remplacement sans application de vétusté.
  • Le(s) locataire(s) s’obligent au moment de leur départ à remettre la villa dans le même état que lors de son(leur) arrivée et munies de l’intégralité des biens mobiliers figurant sur l’inventaire.
  • Seront réputés comme des manquants ou des dégradations, l’état d’une cuisine et/ou de la vaisselle ne permettant pas, sans travaux de nettoyage particulier, sa remise en service au profit du(des) locataire(s) suivant(s). Le montant de ces travaux de nettoyage sera déduit du dépôt de garantie.
  • Toute clé perdue sera facturée 50 €.

Le(s) locataire(s) est (sont) invité(s) a prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts qui pourraient être occasionnés.

Le(s) locataire(s) est (sont) invité(s) à vérifier auprès de l’assureur de sa (leur) résidence principale la qualité de la couverture risque « villégiature » encourus du fait du présent contrat ou auprès de leur assurance responsabilité civile.  Une attestation d’assurance sera exigée à l’arrivée.

Article 5 – INTERDICTION DE PRÊT OU DE SOUS-LOCATION

La sous-location, le prêt ou le changement de résidents ne sont pas permis, sauf accord exprès et écrit du bailleur.

Article 6 - RECLAMATIONS

Toute éventuelle réclamation pendant le séjour doit être signalée immédiatement au bailleur pour qu'il puisse résoudre le problème le plus rapidement possible. Le(s) locataire(s) ne pourra(ont) réclamer d'indemnité en cas où une réparation urgente devra être effectuée à l’intérieur de la villa. Les pannes d’un appareil ménager ou autres et les délais parfois nécessaires pour obtenir l’intervention d’un technicien ou la fourniture d’une pièce n’ouvrent droit à aucune indemnisation particulière et sont à considérer comme des incidents de même nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. L’équipe de la Sas VILLAS MANDARINE veillera à résoudre dans un délai raisonnable tout incident.

Les nuisances liées à l’entretien des espaces verts du Domaine Villas Mandarine (à l’extérieur et à l’intérieur des parcelles louées), ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation donnant droit à indemnisation. Nous veillerons cependant à ce que ces tâches soient effectuées le plus discrètement possible.

A défaut d’en avoir averti la Sas VILLAS MANDARINE avant le départ, le séjour sera considéré comme s’étant bien déroulé et aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Article 7 – SECURITE, TROUBLES, NUISANCES, VOLS

Les accès au Domaine Villas Mandarine sont sous surveillance vidéo (Article L251-1 et suivant Modifié par LOI  n°2014-626 du 18 juin 2014 – art 73). Les installations notamment la piscine et équipements de la villa louée doivent être utilisés conformément à leur destination et sous l'entière responsabilité du(des) locataire(s).

Utilisation de la piscine : prendre toutes les précautions nécessaires pour un usage sans risque de l’installation en particulier en présence de jeunes enfants dont la surveillance doit être constante malgré la mise à disposition d’une alarme de sécurité. Nous rappelons qu’il est interdit de plonger.

Toute dégradation des locaux ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les villas, engage de plein droit la responsabilité de son(ses) locataire(s). Celle-ci concerne également les personnes qui séjournent ou les visiteurs.

Le(s) locataire(s), est(sont) responsable(s) des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans la villa. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que la Sas VILLAS MANDARINE et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.

Rappel : L’article 1394 du Code Civil stipule que le client est seul responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou l'ensemble des biens (voitures, bagages, caméras, bijoux, argent, etc.) qu'il a sous sa garde. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Chaque villa possède un coffre, avec code secret, où tous les objets et autres valeurs doivent y être déposés. En aucun cas le bailleur pourra être tenu responsable en cas de vol d'effets personnels tant dans les villas que sur le parking ou dans les parties communes.

Article 8 – LITIGES ET LOI APPLICABLES

Le présent contrat de location est régi par le droit français, les Tribunaux du ressort dans lequel le bailleur est immatriculé étant seuls compétents.